Une proposition de loi avait été adoptée par l’Assemblée Nationale ayant pour objectif de permettre la réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015, en revenant de façon exceptionnelle sur le principe de révision annuelle des listes électorales prévu par le code électoral.

En effet, sans cette réouverture exceptionnelle des délais d’inscription, les élections régionales prévues en décembre 2015 seront organisées sur la base des demandes d’inscription déposées avant le 31 décembre 2014, soit presque un an avant ces élections régionales

Le Parlement ayant adopté définitivement ce texte, la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales a été publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2015.

L’article 1er de cette loi prévoit par dérogation une procédure de révision exceptionnelle des listes électorales en 2015 et dispose que  » les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015 « .

Les maires peuvent donc recevoir les demandes d’inscription aux listes électorales pour les élections territoriales et régionales jusqu’au 30 septembre 2015.

En conséquence, les listes électorales qui serviront pour les élections régionales et territoriales des 6 et 13 décembre 2015 seront closes au 30 septembre 2015 à minuit.