Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie

Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie comprend 41 membres dont :1° 28 membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle ou à la protection de l'environnement de (...) 

Les conseils coutumiers

Un conseil coutumier est institué dans chaque aire coutumière.La composition de ce conseil est fixée selon les usages propres à celle-ci.Le conseil coutumier désigne son président et fixe son siège.A compter de l'intervention de la loi du pays, les membres du conseil coutumier peuvent être élus (...) 

Le sénat coutumier néocalédonien

Le sénat coutumier est composé de 16 membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière de la Nouvelle-Calédonie.Le président du gouvernement constate, par arrêté publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, (...)