Les compétences particulières et étendues de la Polynésie française

La collectivité polynésienne possède des pouvoirs étendus qui en font l'une des collectivités d'outre-mer les plus autonomes au sein de la République française.Il énoncé certaines des compétences reconnues à La Polynésie française.Compétence diplomatique régionaleL'article 15 de la loi (...) 

L’intervention de la Polynésie dans l’exercice des compétences étatiques

L'article 3 de la loi organique dispose que les institutions de la Polynésie française sont habilitées, dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés publiques, sous le contrôle de l’État, à participer à l'exercice des compétences (...) 

Les compétences limitées de l’État en Polynésie

Les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l’État par la loi organique et celles qui ne sont pas dévolues aux communes en vertu des lois et règlements applicables en Polynésie française.Les autorités de l’État sont compétentes (...)