Le président du conseil exécutif et du conseil territorial de Saint-Martin

Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement.Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.Le conseil territorial ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses (...) 

Le conseil exécutif de Saint-Martin

Le conseil territorial élit les membres du conseil exécutif.Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de quatre vice-présidents et de deux autres conseillers.Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres (...) 

Le conseil territorial de Saint-Martin

La collectivité territoriale de Saint-Martin dispose d’un conseil territorial de 23 membres.Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil départemental.Il constitue l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale (...)