Le président du conseil exécutif et du conseil territorial

Le conseil territorial élit son président lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement.Pour cette élection, il est présidé par son doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonction de secrétaire.Le conseil territorial ne peut dans ce cas délibérer que si les deux tiers de ses (...) 

Le conseil exécutif

Le conseil territorial élit les membres du conseil exécutif.Le conseil exécutif est composé du président du conseil territorial, président, de cinq vice-présidents et de deux autres conseillers.Les membres du conseil exécutif exercent les attributions dévolues aux vice-présidents et membres (...) 

Le conseil territorial

La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’un conseil territorial de 19 membres.Il a globalement les mêmes compétences dévolues à un conseil régional et à un conseil départemental.Il constitue l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale.