Le Droit Institutionnel des
Outre-Mer
Un portail d'informations pour comprendre tous les systèmes institutionnels de l'Outre-Mer françaisPourquoi ce site ?
Dernières actualités
- Paris
- Guyane
- Martinique
- Guadeloupe
- La Réunion
- Mayotte
- Saint-Martin
- Saint-Barthelemy
- Saint-Pierre et Miquelon
- Nouvelle Calédonie
- Polynésie Francaise
- Wallis et futuna
- Terres Australes
- Ile de Clipperton
Départements-Régions d'Outre-Mer (DROM)
Des DROM différenciés au sein de l'article 73 de la Constitution
Guyane
La Guyane est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
Martinique
La Martinique est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
Guadeloupe
La Guadeloupe est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
La Réunion
La Réunion est une île du sud-ouest de l'océan Indien. Elle est un département-région d'outre-mer (DROM) régie par l'article 73 de la Constitution dit d'identité législative.En savoir plus
Mayotte
Mayotte est le dernier département créé après avoir été une Collectivité d'Outre-Mer (COM).En savoir plus
