Fin des titres de séjour territorialisés, expropriation et habitat informel : les députés ont amendé la loi pour refonder Mayotte

Fin des titres de séjour territorialisés, expropriation et habitat informel : les députés ont amendé la loi pour refonder Mayotte

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
Les députés poursuivent en commission ce jeudi l'examen de la loi pour la refondation de Mayotte. Ce mercredi soir, les députés ont commencé à amender le texte, notamment pour y inscrire la fin des titres de séjour territorialisés d'ici 2030. Lire la suite

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