JUSTICE. Condamnation avec exécution provisoire : qu’est-ce que cela implique ?
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
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2024
Source : la1ere.francetvinfo.frLe président de la province des îles Loyauté, a été condamné à une peine d’un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics. La cour d’appel a assorti cette peine d’une exécution provisoire. Qu’est ce que cela signifie ? Éléments de réponse. Lire la suite
Historique
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