Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance
Publié le :
30/10/2024
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Source : la1ere.francetvinfo.frL’ancien maire de Saint-François était jugé en appel, ce mardi, pour "favoritisme, faux et complicité de faux", après sa lourde condamnation prononcée en juillet dernier. Les réquisitions ont été revues à la baisse : le procureur général demande notamment 3 ans d’inéligibilité, au lieu des 10 ans décidés en première instance. Bernard Pancrel ser... Lire la suite
Historique
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Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Flux FrancetvinfoL’ancien maire de Saint-François était jugé en appel, ce mardi, pour "favorit...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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