Une commission d'enquête parlementaire créée pour documenter les dysfonctionnements dans l'accès à la justice en Outre-mer
Publié le :
05/06/2025
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juin
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frLe député de Guyane Davy Rimane a fait voter la création d'une nouvelle commission d'enquête jeudi 5 juin dans le cadre de la journée parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR). Elle doit permettre de mettre en lumière les difficultés d'accès au système judiciaire dans les Outre-mer pour forcer le gouvernement à prendre en co... Lire la suite
Historique
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