L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER Bilan
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Ce document très pertinent a été réalisé par l'Assemblée des Communautés de France. Il fait le bilan et dresse les perspectives de l'intercommunalité dans les départements et régions d'outre-mer pour 2020.
Historique
-
Avis du Conseil d'Etat du 6 mai 2021 sur le projet de loi 4 D
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021ActualitésBase documentaireSaisi le 18 février 2021 par le Gouvernement, le Conseil d'Etat a rendu le 6...
-
Arrêté du 14 janvier 2021 fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections de l'assemblée de Guyane
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021ActualitésBase documentaireArrêté du 14 janvier 2021 du préfet de la région de la Guyane fixant le nombr...
-
L’INTERCOMMUNALITÉ DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER Bilan
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021ActualitésBase documentaireCe document très pertinent a été réalisé par l'Assemblée des Communautés de F...
-
Arrêté du préfet de la région Guyane du 16 avril 2021 portant mesures de prévention et restrictions Covid 19
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021ActualitésBase documentaireArrêté n° R03-2021-04-16-00001 du 16 avril 2021 du préfet de la région Guyane...