Saint-Martin : Le sénat adopte un texte permettant de sanctionner les constructions illégales
Publié le :
06/11/2019
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2019
Source : outremers360.com©Andres Martinez Casares / Reuters Le Sénat a adopté mardi en premier lecture un projet de loi permettant à la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin, compétente en matière d’urbanisme, de constater et sanctionner les infractions en la matière, notamment pour les constructions illégales sans permis. Saint-Martin, dévasté en septembre 2017 par... Lire la suite
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