Loi pour la refondation de Mayotte : une étape décisive avec la commission mixte paritaire

Loi pour la refondation de Mayotte : une étape décisive avec la commission mixte paritaire

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
La commission mixte paritaire doit se réunir, ce mardi 8 juillet, pour s'accorder sur la version finale de la loi pour la refondation de Mayotte. Sept sénateurs et sept députés, accompagnés de leurs suppléants, composent cette assemblée. Lire la suite

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