Quel bilan pour le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en 2024 ?
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frAvec 660 requêtes, la juridiction a connu un niveau historique d’affaire enregistrées, en hausse constante, avec un bon de près de 5% par rapport à 2023. Autre record : le délai moyen de jugement évalué à cinq mois et cinq jours. C'est le plus rapide de tous les tribunaux administratifs français. Lire la suite
Historique
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