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Rapport de la Cour des comptes La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République Juin 2014

Rapport de la Cour des comptes La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République Juin 2014

Publié le : 31/07/2021 31 juillet juil. 07 2021
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En juin 2014, la Cour des comptes a établi un rapport sur la santé dans l'outre-mer fort intéressant à lire intitulé La Santé dans les outre-mer : Une responsabilité de la République.

Voilà ce qui était indiqué par exemple pour la Guyane en 2014,  ce constat étant relativement le même que ceux faits par la Cour pour les autres territoires d'outre-mer :

B - La Guyane

La Guyane, département d’outre-mer, présente de très fortes singularités, en raison de l’importance de l’immigration, notamment clandestine, qui affecte la démographie de ce très vaste territoire. Cette immigration a une incidence sur le système de soins et tout particulièrement sur l’activité des centres hospitaliers. Entre autres difficultés, la pratique de nombreuses langues rend parfois difficile le contact entre les patients et les professionnels de santé ou de la sécurité sociale. Trois exemples illustrent ci-après les enjeux guyanais.

1 - L’incidence de l’immigration illégale

La réduction des inégalités d’accès aux soins est la première priorité du plan régional de santé de Guyane, mais atteindre cet objectif face à l’inévitable afflux de clandestins demeure une gageure. Les étrangers en situation irrégulière sont, comme à Mayotte, nombreux.

Un certain nombre d’entre eux sont en mauvaise santé et à cet égard particulièrement vulnérables. Ils seraient plusieurs dizaines de milliers à effectuer de fréquents allers retours avec le Brésil ou le Surinam92 . Jusqu’à la moitié des patients du centre hospitalier de Saint Laurent du Maroni, que seul un fleuve sépare du Surinam, est ainsi en situation irrégulière. Une aide financière française à la construction au Surinam d’une maternité face à Saint Laurent du Maroni n’a pas eu de suite, l’aide ayant été détournée.

2 - Les défaillances de la mise en place de l’aide médicale d’Etat

L’aide médicale d’État (AME) est, après l’assurance maladie obligatoire, la seconde source de financement des soins : derrière Paris et la Seine-Saint-Denis, la Guyane est le troisième département en termes de bénéficiaires de l’AME, soit plus de 20 000 bénéficiaires. Elle finance notamment près de 20 % des recettes hospitalières (contre 2,5 % à l’APHP et 0,7 % en moyenne nationale).

De mars 2011 jusqu’à sa suppression en 2012 l’acquittement d’un nombre fiscal de 30 € en Guyane comme en métropole.

Outre l’éloignement de la plupart des demandeurs par rapport aux rares points de vente du timbre fiscal exigé, un rapport de l’IGAS avait mis en évidence des défaillances conduisant à des délais d’instruction des demandes d’AME de plus de six mois et à une expiration des droits avant que les intéressés aient été informés qu’ils en disposaient. Des femmes enceintes ont été hospitalisées pendant plusieurs mois faute de prise en charge financière d’une alternative médicale. Les établissements ont facturé des prises en charge en soins urgents, faute d’AME, au risque d’insolubles régularisations une fois l’AME attribuée, avec une perte nette de plusieurs millions d’euros pour les trois établissements hospitaliers. Les officines pharmaceutiques ont eu à choisir entre perdre une part importante de leur clientèle, en refusant de délivrer des médicaments en l’absence d’AME, et les délivrer au risque de ne jamais en être remboursées. Des organisations humanitaires reconnaissent que des progrès ont été récemment obtenus, notamment de la caisse générale de sécurité sociale mais il n’a pas encore été remédié à l’absence d’enregistrement informatique, de traçabilité et d’archivage des dossiers refusés, simplement retournés aux demandeurs.

3 - Les centres hospitaliers

Les deux centres hospitaliers de Guyane se caractérisent à des degrés divers par des problèmes de vétusté et une activité fortement liée au dynamisme démographique de ce département. Ainsi, Le centre hospitalier de Saint-Laurent du Maroni, installé principalement dans un ancien bagne, dispose notamment de l’une des plus maternités les plus actives de France. Ce centre est particulièrement vétuste (cf. annexe 22) et ce n’est que tout récemment, le 25 février 2014, qu’un projet de reconstruction a été approuvé par le COPERMO. Dans l’attente d’un nouveau bâtiment, une première modernisation des installations est initiée (maternité, organisation des soins, équipements biomédicaux, sécurité incendie, etc.) de même qu’une remise en état du bâtiment de psychiatrie et une mise aux normes pour la sécurité contre les risques incendie et de panique.

Le Centre hospitalier de Cayenne a procédé à la reconstruction de son pôle Mère-Enfant, pour un coût de 75 M€, et au réaménagement des locaux libérés pour un coût de 35 M€, investissements utiles mais dont l’importance financière n’avait pas été clairement documentée auprès de l’agence régionale. Cela a conduit l’établissement, à peine sorti d’un plan de retour à l’équilibre, à retomber passagèrement en déficit, pendant que la chambre régionale des comptes en critiquait la gestion des ressources humaines (cf. annexe 23).

Le Conseil scientifique chargé par la loi de 2020 créant l'état d'urgence sanitaire de donner des avis sur la gestion de la crise sanitaire. Il a eu l'occasion de mettre en exergue la fragilité des structures de santé qui ne sont pas équipées et dimensionnées pour faire face à une épidémie, telle celle liée à la Covid-19.


Patrick Lingibé
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