Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) satellite d’origine départementale

Publié le : 11/08/2017 11 août Août 2017
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) est une structure qui a été créée en mars 2012 par le conseil général sous forme d'association de droit privé régie par la loi de 1901 et a commencé à fonctionner de manière effective en mars 2013.

Elle est conventionnée par le ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement et agréée par l’Agence Nationale d'Information sur le Logement (ANIL).

L'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation est venu institutionnalisé la création et le fonctionnement des ADIL.

Elle vise à réponde à l’ensemble des questions que se posent les usagers en matière de problématique de logement dans ses différents aspects juridiques, fiscaux et financiers.

Elle intervient auprès de ses partenaires institutionnels pour un appui technique, une expertise juridique et participe aux réflexions portant sur la meilleure application possible des solutions de droit.

Historique

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