Les pertes des collectivités locales de Guyane seront mieux compensées selon le sénateur Georges Patient
Publié le :
19/07/2020
19
juillet
juil.
07
2020
Source : outremers360.com©Archives / Outremers360 Dans le cadre du débat au Sénat sur le PLFR3, le sénateur de Guyane Georges Patient annonce que ses « amendements visant à ne prendre que l’année 2019 au lieu de la moyenne triennale 2017-2019 comme référence pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales des communes et EPCI de […] Lire la suite
Historique
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