Loi « 4D» : état de calamité naturelle exceptionnelle, 50 pas géométriques, recentralisation du RSA, quelles dispositions pour les Outre-mer ?
Publié le :
03/03/2021
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Source : editions-bo.outremers360.com© Facebook Jacqueline Gourault Promis par Emmanuel Macron, lors du Grand Débat national, aux élus ultramarins en février 2019, le projet de loi à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et à la décomplexification » dite loi «4D», portée par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivité... Lire la suite
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