[EXPERTISE] Rédiger la loi pour les Outre-mers : Un talent constamment remis en question, l’exemple de Saint-Martin
Publié le :
12/11/2019
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2019
Source : outremers360.com© DR La rédaction des lois et des règlements pour les Outre-mers requiert de prendre en considération la situation de chaque collectivité ultramarine. Elle nécessite également de prendre minutieusement en compte les compétences relevant de l’Etat ou de chacune des collectivités intéressées. A défaut, des contradictions, des lacunes ou des surabo... Lire la suite
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