Wallis et Futuna : La Collectivité condamnée à payer 2,5 millions d’euros à une compagnie de télécommunication
Publié le :
20/12/2019
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2019
Source : outremers360.comDans une affaire ancienne de 10 ans, la Collectivité de Wallis et Futuna a été condamné à payer une somme de près de 2,5 millions d’euros à une compagnie de télécommunication pour « des décisions fautives » commises par le préfet de l’époque. Politiquement injuste. La Cour administrative d’appel de Paris a condamné la Collectivité du Pacifique […] Lire la suite
Historique
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