Bilan du tribunal administratif : « On a eu pas mal de demandes d’expulsion du domaine public »
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frInvité dans notre journal du mercredi 29 janvier, Pascal Devillers est revenu sur l'activité de la juridiction qu'il préside durant l'année 2024. Une année marquée notamment par un grand nombre de requêtes dans le domaine de la domanialité publique et notamment de la voirie. Lire la suite
Historique
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