Catastrophes naturelles : Le Sénat vote une loi prévoyant une réforme du régime
Publié le :
16/01/2020
16
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2020
Source : outremers360.comLe Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Promise par le président Emmanuel Macron à l’automne 2017, sur l’île de Saint Martin dévastée par l’ouragan Irma, la modernisation du régime public d’indemnisation des catastrophes naturelles, inchangé depuis 1982 ava... Lire la suite
Historique
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