Chlordécone : la Cour de cassation écarte une question prioritaire de constitutionnalité sur le crime d'empoisonnement
Publié le :
06/02/2025
06
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2025
Source : la1ere.francetvinfo.frLa Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le crime d'empoisonnement dans le scandale de la pollution des Antilles à la chlordécone, un pesticide, a appris l'AFP de source judiciaire jeudi (6 février 2025). Lire la suite
Historique
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