Cour d'assises : le notaire Jean-Patrick Moutien jugé pour faux en écriture
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frC'est un procès peu ordinaire qui s'ouvre ce mercredi 12 février 2025, à la cour d'assises de Saint-Denis. Un notaire, Jean-Patrick Moutien comparaît devant une juridiction criminelle pour des accusations de faux en écriture. Les faits remontent à 2017 et concernent une vente immobilière à Pierrefonds. Lire la suite
Historique
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