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Document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane Juin 2024

Document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane Juin 2024

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
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Le document d’orientations adopté par le Congrès des élus de Guyane et l’assemblée de Guyane synthétise un long processus historique et politique visant à doter la Guyane d’un statut d’autonomie spécifique au sein de la République française.

Il s’inscrit dans une perspective de différenciation statutaire après plusieurs décennies de revendications et de tentatives de réforme institutionnelle restées infructueuses.

La volonté affichée est de sortir du régime d’assimilation actuel pour mieux répondre aux réalités et besoins locaux.

Il ressort d’un constat partagé que la Guyane est confrontée à de graves difficultés : pauvreté élevée, forte croissance démographique, chômage massif, déséquilibres fonciers (90 % du territoire appartient à l’État), inadaptation des politiques publiques et manque d’efficacité du cadre institutionnel actuel. Malgré de nombreux atouts (ressources naturelles, diversité culturelle, situation géographique stratégique), le territoire souffre d’un modèle économique et d’un système de gouvernance inadaptés.

Le texte porte la revendication d’une autonomie renforcée, à inscrire dans la Constitution française (création d’un Titre XII bis), avec la Guyane comme collectivité territoriale autonome à statut particulier.

L’autonomie recherchée ne signifie pas la sortie de la République, mais vise à permettre à la Guyane de disposer de compétences élargies, d’un pouvoir normatif propre, de ressources financières adaptées ainsi que d’une nouvelle gouvernance qui associe l’ensemble des composantes de la société guyanaise.

Nous listons ci-dessous les principes et l’architecture institutionnelle proposés dans ce document d’orientations :

1° Reconnaissance de l’identité pluriculturelle, valorisation des langues et cultures locales, implication forte des peuples autochtones et des populations bushinengue.

2° Nouvelle gouvernance : création d’institutions propres (Président et Gouvernement local, Assemblée élue, Conseils consultatifs, Sénat coutumier pour les peuples bushinengue, Assemblée des Hautes Autorités autochtones).

3° Transfert de compétences progressif dans de nombreux domaines clés : foncier, environnement, ressources naturelles, éducation, culture, fiscalité, etc.

4° Inclusion des collectivités locales (communes, EPCI) dans le nouveau dispositif institutionnel.

5° Finances et développement :
  • Mise en place d’une autonomie financière assise sur l’adaptation de la fiscalité (octroi de mer, taxe foncière, impôts sur le revenu et les sociétés, etc.).
  • Refonte des dotations de l’État, création de nouveaux outils financiers, intégration des recettes issues de la finance carbone et des activités spatiales.
  • Objectif de doublement du budget territorial, avec mise en œuvre d’un Fonds de péréquation pour les communes.

6° Relations avec l’Europe et l’international :
  • Volonté de maintenir la Guyane comme région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne, tout en négociant des dérogations sur certaines normes.
- Possibilité d’avoir des représentations dans des organismes internationaux, notamment au sein des Amériques.

7° Programmation d’un plan exceptionnel d’investissements

Le document propose un plan massif d’investissements publics pour résorber les retards structurels (infrastructures, accès à l’eau, santé, éducation, énergie, désenclavement, développement économique, etc.), mobilisant à la fois l’État, la collectivité et d’autres partenaires.

8° Démarche démocratique et calendrier

Construction du projet d’autonomie de façon concertée avec l’État, la société civile, les représentants autochtones, et tous les acteurs locaux ;Adoption finale par une loi constitutionnelle et organique, soumise ensuite à une consultation populaire auprès des électeurs de Guyane, y compris la diaspora.

Ce document d’orientation formalise la volonté unanime des élus guyanais d’obtenir une autonomie réelle, adaptée et constitutionnalisée, en rupture avec le régime actuel, afin de donner à la Guyane les moyens institutionnels, économiques, sociaux et culturels d’assurer son propre développement.


Patrick Lingibé
 
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