Droit du sol à Mayotte : députés et sénateurs se mettent d'accord sur le durcissement de l'accès à la nationalité française
Publié le :
01/04/2025
01
avril
avr.
04
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frRéunis en commission mixte paritaire après l'adoption en première lecture de la proposition de loi Les Républicains, les parlementaires se sont accordés sur une même version du texte mardi 1er avril. Il prévoit qu'un enfant né de parents étrangers sur le sol mahorais ne peut acquérir la nationalité française que si ses deux parents justifient qu... Lire la suite
Historique
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