La mise en place de l'encadrement des loyers en outre-mer approuvée par l'Assemblée nationale

La mise en place de l'encadrement des loyers en outre-mer approuvée par l'Assemblée nationale

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
Source : la1ere.franceinfo.fr
L'Assemblée nationale a approuvé définitivement jeudi 5 juin, une proposition de loi visant à expérimenter dans les outre-mer l'encadrement des loyers, y compris en Martinique. La loi prévoit aussi d'adapter les normes des matériaux de construction aux spécificités locales. Lire la suite

Historique

<< < ... 794 795 796 797 798 799 800 ... > >>