Le Système électoral de la collectivité territoriale de Martinique

Publié le : 17/08/2017
Le mode de scrutin adopté est un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne à deux tours, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, sur la base d’une circonscription unique, composée de 4 sections qui correspondent aux 4 circonscriptions servant aux élections des députés.

Les 4 sections électorales sont les suivantes :

Dénomination de la Section

Composition de la section

Sièges à pourvoir dans la Section

Nombre de candidats dans la Section

       

Section du Centre

1ère circonscription législative                 comprenant les 5 communes Le François, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Robert et La Trinité

12

17

       

Section du Nord

2ème circonscription législative               comprenant les 16 communes L'Ajoupa-Bouillon, Base-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, La Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Grand-Rivière, Morne-Vert, Bellefontaine, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schoelcher et Sainte-Marie

15

16

       

Section de Fort-de-France

3ème circonscription législative                comprenant la seule commune de Fort-de-France

11

15

       

Section du Sud

4ème circonscription législative               comprenant les 11 communes Les Anses-d'Arlet, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Saint-Anne, Saint-Luce, Les Trois-Ilets et Le Vauclin

13

16


Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections.

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription un nombre de onze sièges. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la circonscription, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un second tour.

Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix à ce second tour dans la circonscription un nombre de onze sièges. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au second tour au moins 5 % des suffrages exprimés sur l'ensemble de la circonscription, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Chaque liste de candidats devra être présentée et découpée en huit sections. Elle comprendra donc un nombre de candidats (+ 2 candidats supplémentaires) supérieur au nombre de sièges à pourvoir dans chaque section.

Pour les 51 sièges à pourvoir, il y aura donc 67 candidats par liste se présentant aux élections territoriales.

Au sein de chaque section, la liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

La liste arrivée en tête des suffrages exprimés sur l'ensemble du territoire bénéficiera d'office d'une prime majoritaire de onze sièges qui sera affectée dans les sections suivant un nombre prédéterminé pour chacune des sections.

Le corps électoral votera pour une seule liste sur laquelle figurera les huit sections avec les candidats y affectés.

Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au 1er  tour un nombre de suffrages exprimés au moins égal à 10%.

De même, ne pourront fusionner que les listes ayant obtenu également un nombre de suffrages exprimés d'au moins 10%.

Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section.

Historique

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