Loi Mayotte : l'Assemblée nationale supprime l'article controversé sur les expropriations
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
Source : la1ere.franceinfo.frDécriée par les parlementaires de Mayotte, cette disposition devait permettre à l'État de prendre possession de terrains dans le but de construire des infrastructures nécessaires au développement de l'archipel. Il a été supprimé par les députés vendredi 27 juin. Lire la suite
Historique
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Loi Mayotte : l'Assemblée nationale supprime l'article controversé sur les expropriations
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Flux FrancetvinfoDécriée par les parlementaires de Mayotte, cette disposition devait permettre...Source : la1ere.franceinfo.fr
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