Plaintes classées sans suite : une proposition de loi d’un député martiniquais pour mieux informer les victimes
Publié le :
06/05/2025
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Source : la1ere.francetvinfo.frLa proposition de loi du député martiniquais Jiovanny William dite "Avis à Victime" est examinée ce mardi 6 mai à l'Assemblée nationale. Elle consiste à mieux informer les personnes dont les plaintes sont classées sans suite. Lire la suite
Historique
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Plaintes classées sans suite : une proposition de loi d’un député martiniquais pour mieux informer les victimes
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Flux FrancetvinfoLa proposition de loi du député martiniquais Jiovanny William dite "Avis à Vi...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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