Présentation générale

Publié le : 28/08/2017
La Nouvelle-Calédonie est un archipel situé dans l’océan Pacifique à 1 500 km à l'est de l’Australie et à 2 000 km au nord de la Nouvelle-Zélande, distance de la Paris de près de 17 000 kilomètres.

La Nouvelle-Calédonie comprend :
 
  • La Grande-Terre,
  • l'île des Pins,
  • l'archipel des Bélep, Huon et Surprise,
  • les îles Chesterfield et les récifs Bellone,
  • les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa),
  • l'île Walpole,
  • les îles de l'Astrolabe,
  • les îles Matthew et Fearn ou Hunter,
  • ainsi que les îlots proches du littoral.

Elle a une superficie de 18 575,5 kilomètres carrés.

L’histoire institutionnelle de cette collectivité qui n’est plus une collectivité territoriale d’outre-mer (COM) est singulière au sein de la République.

Elle dispose d'un statut particulier de très large autonomie instauré par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.

Un référendum local portant sur son statut institutionnel est prévu au cours de la quatrième mandature du Congrès, soit entre 2014 et 2017. L'accord de Nouméa dispose expressément que : « La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ».

C’est dans un contexte de tensions communautaires d’avril 1988 que survient la signature des accords Matignon du 26 juin 1988, d’ Oudinot du 20 août 1988 aux fins de ramener le calme en engageant un projet de réformes de la société néo-calédonienne.

La loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998 va réformé la Constitution pour donner un titre particulier à la Nouvelle-Calédonie, laquelle cesse d’être un territoire d’outre-mer.

Deux projets de loi organique et ordinaire viennent organiser le fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie.

Trois innovations majeures caractérisent le partage de souveraineté mis en place par l’accord de Nouméa :
  • l’institution d’une citoyenneté calédonienne (définie par l’exercice du droit de vote aux élections provinciales) ;
  • la possibilité reconnue à la Nouvelle-Calédonie d’exercer une certaine forme d’action internationale dans le Pacifique ;
  • le vote des "lois du pays" par le Congrès du Territoire soumises au Contrôle du Conseil Constitutionnel.

Historique

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