Saisi par l'ex-élu mahorais Rachadi Saindou, le conseil constitutionnel doit se prononcer sur les peines d'inéligibilités avec exécution provisoire
Publié le :
23/02/2025
23
février
févr.
02
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frLe conseil constitutionnel doit se pencher d'ici début avril sur le cas de l'ancien président de la Cadema Rachadi Saindou. Sa décision devrait trancher le débat autour de la condamnation des élus à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un sujet qui concerne plusieurs élus mahorais, mais aussi Marine Le Pen. Lire la suite
Historique
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