Tribunal administratif : décision attendue cette après-midi sur la suspension ou non de la délégation générale de signature accordée au maire du Gosier
Publié le :
19/05/2025
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frLe tribunal administratif a examiné ce matin (19 mai) le référé liberté déposé par Liliane Montout. L’ex-maire du Gosier demandait aux magistrats de suspendre la délibération du 6 mai portant délégation générale de signature au profit du nouveau maire Michel Hotin, lors du conseil municipal. L’ordonnance devrait être rendue dans la journée. Lire la suite
Historique
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