Outre-mer : Bruxelles propose de renouveler le régime de l’octroi de mer
Publié le :
03/03/2021
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Source : editions-bo.outremers360.comLa Commission européenne a adopté mercredi une proposition pour renouveler le cadre communautaire de l’octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifiques aux régions d’outre-mer françaises. Cette proposition, très attendue par les collectivités, devra être validée par les États membres. Elle vise à renouveler jusqu’en 2027 ce régime f... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021ActualitésLa Commission européenne a adopté mercredi une proposition pour renouveler le...Source : editions-bo.outremers360.com
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