Covid-19 :Les parlementaires de Nouvelle-Calédonie saisissent le conseil constitutionnel sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire
Publié le :
11/05/2020
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2020
Source : outremers360.comLes parlementaires de Nouvelle-Calédonie ont saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Ils dénoncent des dispositions « non-conformes» à la Constitution et aux Accords de Nouméa. Les députés Philippe Gomès et Philippe Dunoyer et le sénateur Gérard Poadja ont dans un communiqué souligné qu’une d... Lire la suite
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Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020ActualitésLes parlementaires de Nouvelle-Calédonie ont saisi le Conseil Constitutionnel...Source : outremers360.com
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