Déconfinement: Le Conseil constitutionnel invalide des mesures d’isolement en Outre-mer et de traçage
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : outremers360.comLe Conseil constitutionnel a validé ce lundi 11 mai la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Il a néanmoins censuré des éléments relatifs à l’isolement des malades et au traçage de leurs contacts. Une situation législative à laquelle les territoires d’Outre-mer, comme la Nouvelle-Calédonie, soulève des questions d’appli... Lire la suite
Historique
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