Essais nucléaires en Polynésie : Le Sénat vote un amendement du gouvernement sécurisant la politique d’indemnisation du Civen
Publié le :
04/03/2020
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Source : outremers360.com©Sénat.fr Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre du projet de loi de simplification Asap, un amendement visant à sécuriser la nouvelle politique mise en œuvre par la Commission d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (Civen) depuis janvier 2018. Cet amendement vient contrer deux décisions du Conseil d’État de janvier, favorables aux... Lire la suite
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