Outre-mer: les collectivités rejettent « toute modification » de l’octroi de mer
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
Source : editions-bo.outremers360.comLes collectivités d’Outre-Mer ont écrit mardi au Premier ministre Jean Castex pour lui faire part de leur opposition à « toute modification » du cadre communautaire de l’octroi de mer, une taxe sur les produits importés spécifique à l’Outre-mer dont le renouvellement est actuellement discuté à Bruxelles. « Les collectivités et régions d’Outre-me... Lire la suite
Historique
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