Saint-Martin: Le Tribunal administratif a annulé l’arrêté portant révision du PPRN par anticipation
Publié le :
26/07/2020
26
juillet
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07
2020
Source : outremers360.comDans une décision rendue le 23 juillet dernier, le tribunal administratif a annulé l’arrêté du Plan de Prévention des Risques Naturels pris par anticipation en août 2019. La Collectivité de Saint-Martin s’est félicitée de cette décision dans un communiqué. La Collectivité de Saint-Martin a obtenu gain de cause. Après avoir avoir initié plusieurs... Lire la suite
Historique
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