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Rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'action de l'Etat Outre-mer

Rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'action de l'Etat Outre-mer

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
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Le rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer de 432 pages, enregistré à la présidence du Sénat le 23 janvier 2025, sur l'action de l'État Outre-mer : pour un choc régulier est document de référence qui fera date.
Il dresse un état des lieux très réaliste de la situation de sécurité totalement dégradée avec notamment une aggravation des crimes et des délits pour l’ensemble des outre-mer.

Il met en exergue une réalité, à savoir que les outre-mer sont devenues des zones de transit et de rebond pour les narcotrafics, avec une exposition particulière de la zone Antilles-Guyane qui représente 50 % de la cocaïne saisie en France.

Il insiste également sur la fragilité du service public de la justice à bien fonctionner et à répondre aux défis sociétaux, étant précisé que les faits de violences représentent 30 % du contentieux pénal en outre-mer contre 18 % au niveau national.

Il met en exergue la sous-capacité carcérale record en outre-mer : 270 % de taux d’occupation au centre pénitentiaire de Majicavo à Mayotte, étant précisé que que le taux moyen d’occupation carcérale dans les outre-mer est de 143 % alors que celui-ci n’est que de 126 % dans l’hexagone.

Le rapport formule 38 recommandations fortes sous six axes.

Le volet RESTAURER LA SECURITE AU QUOTIDIEN compte 14 recommandations.

Le volet DURCIR ET SPECIALISER LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE, EN PARTICULIER LES NARCOTRAFICS comporte 4 recommandations.

Le volet ENDIGUER L’IMMIGRATION CLANDESTINE, EN ASSURANT UNE POLITIQUE DE FERMETE comporte 4 recommandations.

Le volet AGIR EN ETAT SOUVERAIN FACE AUX MENACES EXOGENES comporte 8 recommandations.

Le volet RESTAURER LA CENTRALITE DE L’ETAT AUTOUR DU PREFET ADAPTER L’ETAT LOCAL POUR ACCOMPAGNER LE CHOC REGALIEN comporte 3 recommandations.

Le volet GESTION DIFFERENCIEE DES RESSOURCES HUMAINES OUTRE-MER 5 recommandations.

Ce document a le mérite d’appeler à un changement de paradigme, à un choc régalien afin que l’action de l’Etat outre-mer soit efficace, efficiente pour répondre aux défis sociétaux posés dans chaque outre-mer.
Il confirme ce que disait le rapport établi en 2022 par cette même délégation sénatoriale présidée à l’époque par Michel Magras et qui appelait déjà à un sursaut pour insuffler une nouvelle conception pour l’outre-mer.

Ces travaux ont brillamment été poursuivis et complétés par des travaux complémentaires notamment sous l’actuelle présidence de Micheline Jacques, laquelle a par ailleurs initié au sein de la délégation un champ de réflexion sur l’ensemble des problématiques ultramarines.

Les deux rapporteurs doivent être remerciés pour la qualité de ce rapport.

Il est plus qu’urgent que le Gouvernement prenne conscience qu’il est impératif de mettre en place une politique de rupture et un changement de paradigme tels que le préconise la délégation sénatoriale aux outre-mer mais également la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale qui vient de rendre un rapport de mission sur l’avenir institutionnel très intéressant.

 
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