Assignations à résidence pendant les émeutes : la requête de Christian Tein et de sept militants indépendantistes a été rejetée
Publié le :
20/12/2024
20
décembre
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12
2024
Source : la1ere.francetvinfo.frLe tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la requête de huit militants indépendantistes de la cellule de coordination des actions de terrain (CCAT). Ils demandaient l’annulation des arrêtés d’assignation à résidence pris en mai par le ministère d’Intérieur et des dommages et intérêts. Lire la suite
Historique
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