Assises : peine confirmée en appel pour l'homme accusé de violences et de viols conjugaux
Publié le :
13/03/2025
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2025
Source : la1ere.francetvinfo.frQuinze ans de réclusion criminelle confirmés en appel, une inéligibilité de dix ans et un suivi socio-judiciaire de cinq ans, avec obligation d’indemniser la victime. La cour d’assises de Nouméa a rendu son verdict dans l’affaire de viol conjugal jugée sur deux jours. Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Flux FrancetvinfoQuinze ans de réclusion criminelle confirmés en appel, une inéligibilité de d...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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