Atteinte au "droit d'accès à un tribunal" : la Cour européenne des droits de l'Homme donne raison à une Martiniquaise
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
Source : la1ere.francetvinfo.frEmbarquée dans une bataille judiciaire avec son frère, la sexagénaire n'a pas pu se pourvoir en cassation à cause d'un document remis trop tard à la justice par son avocat. Or, la CEDH estime que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement". L'État français devra verser 3.000 euros pour "dommage moral" et 1.980 euros po... Lire la suite
Historique
-
Devenir secouriste en santé mentale en Guadeloupe : ce qu'il faut savoir sur cette formation ouverte à tous
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Flux FrancetvinfoAu moment où la santé mentale est déclarée grande cause nationale 2025, les a...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
La FedomG rencontre les services de l'Etat
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Flux FrancetvinfoLa Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FedomG) a participé mercredi...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
L'office de métrologie des Comores va inspecter les balances des commerçants
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Flux FrancetvinfoFace aux témoignages de clients qui se sentent floués par les commerçants, le...Source : la1ere.francetvinfo.fr
-
Atteinte au "droit d'accès à un tribunal" : la Cour européenne des droits de l'Homme donne raison à une Martiniquaise
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Flux FrancetvinfoEmbarquée dans une bataille judiciaire avec son frère, la sexagénaire n'a pas...Source : la1ere.francetvinfo.fr