CCDS : un jugement du tribunal administratif de Cayenne reconnaissant le harcèlement moral d’un ancien cadre annulé en appel
Publié le :
24/03/2025
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Source : la1ere.francetvinfo.frLe 4 février, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la condamnation du CCDS, prononcée par le tribunal administratif de Cayenne en 2022, sur fond de harcèlement moral subi par le plaignant. Lire la suite
Historique
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CCDS : un jugement du tribunal administratif de Cayenne reconnaissant le harcèlement moral d’un ancien cadre annulé en appel
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Flux FrancetvinfoLe 4 février, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la condamna...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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