!["Il y a autant de statuts que d’Outre-mer" : histoire et panorama du droit constitutionnel en Outre-mer [1/2]](medias/org-411/shared/679df0ac8f636-5d963a44a0ce3michel-debre-883496.jpg "\"Il y a autant de statuts que d’Outre-mer\" : histoire et panorama du droit constitutionnel en Outre-mer [1/2]")
"Il y a autant de statuts que d’Outre-mer" : histoire et panorama du droit constitutionnel en Outre-mer [1/2]
Publié le :
01/02/2025
01
février
févr.
02
2025
Source : la1ere.francetvinfo.frLa délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale publie en ce début d'année un rapport sur l'avenir institutionnel de ces territoires. Un outil pour mieux comprendre les textes qui régissent ces collectivités. Comment les DROM et les COM sont-ils devenus des statuts à part entière ? Les Outre-mer peuvent-ils toujours être considérés comme un... Lire la suite
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