La mise en place de l'encadrement des loyers en outre-mer approuvée par l'Assemblée nationale
Publié le :
05/06/2025
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juin
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2025
Source : la1ere.franceinfo.frL'Assemblée nationale a approuvé définitivement jeudi 5 juin, une proposition de loi visant à expérimenter dans les outre-mer l'encadrement des loyers, y compris en Martinique. La loi prévoit aussi d'adapter les normes des matériaux de construction aux spécificités locales. Lire la suite
Historique
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