"L'aide à Mayotte sera possible" : l'Assemblée nationale adopte une loi spéciale pour permettre à l'État de fonctionner sans budget à partir du 1ᵉʳ janvier
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
Source : la1ere.francetvinfo.frLes députés ont unanimement voté en faveur de la loi spéciale présentée par le gouvernement démissionnaire, lundi 16 décembre, qui permet à l'État de prélever des impôts et engager les dépenses primordiales. L'exécutif pourra par ailleurs débloquer des crédits pour les situations d'urgence, comme à Mayotte, frappée par un cyclone. Lire la suite
Historique
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