Le Sénat adopte une version allégée du durcissement du droit du sol à Mayotte

Le Sénat adopte une version allégée du durcissement du droit du sol à Mayotte

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
Source : la1ere.francetvinfo.fr
Les sénateurs ont facilement adopté mardi soir la proposition de loi Les Républicains visant à restreindre davantage les conditions d'accès à la nationalité française dans l'archipel. Ils ont néanmoins décidé que les conditions de résidence régulière sur le territoire pour permettre à un enfant de devenir Français ne doivent concerner qu'un seul... Lire la suite

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