Plaintes classées sans suite : la proposition de loi d’un député martiniquais pour un meilleur accompagnement des victimes adoptée par l'Assemblée
Publié le :
08/05/2025
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Source : la1ere.francetvinfo.frLes députés ont approuvé le 7 mai au soir la proposition de loi transpartisane d'un député martiniquais pour renforcer l'accompagnement des victimes lors du classement sans suite de leur plainte. Le texte veut notamment rendre obligatoire la motivation de cette décision dans des termes "simples et accessibles". Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/05/2025 08 mai mai 05 2025Flux FrancetvinfoLes députés ont approuvé le 7 mai au soir la proposition de loi transpartisan...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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