Prison de Nouméa : l'État condamné car trop lent à améliorer les conditions de détention
Publié le :
29/10/2024
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2024
Source : la1ere.francetvinfo.fr"Le délai global d'exécution" des décisions de justice concernées "s'établit à 55 mois", bien loin des "brefs délais" réclamés par la justice, note le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans sa décision, rendue le 24 octobre. "Un tel retard est constitutif d'une illégalité fautive engageant la responsabilité de l'État." Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Flux Francetvinfo"Le délai global d'exécution" des décisions de justice concernées "s'établit...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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